Conditions d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.amphitria.com (le « Site ») et constituent les termes d'un contrat applicable entre l'utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») et la société LovingEU (« LovingEU ») en tant qu'éditeur du Site.

La navigation sur le Site emporte acceptation des CGU.

1. Définitions

1. A Propos du Site

L’Editeur propose, sur le Site, une marketplace ou place de marché permettant aux Utilisateurs de rentrer en relation avec des Vendeurs dans le but d’acheter les Produits qu’ils proposent.

Le Site permet aux Utilisateurs, qu’ils soient ou non titulaires d’un Compte, de commander un ou plusieurs Produit(s), de suivre leur(s) Commande(s) et de gérer les informations personnelles de leur Compte.

De manière générale, tout Utilisateur peut :

• Naviguer sur le Site ;
• Accéder au Contenu du Site et le consulter ;
• Créer un Compte sous réserve des conditions d’éligibilité indiquées lors de la création du Compte
• Commander un ou plusieurs Produit(s)
• Laisser un avis sur un Produit.

Le Compte personnel permet de :

• De gérer les informations du Compte ;
• Commander des Produits ;
• Suivre le statut des Commandes.

1. Acceptation des CGU et champ d’application

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les différentes étapes nécessaires à la création d’un Compte.

Tout utilisation du Site emporte de plein droit application des présentes CGU. Tout commencement dans l’utilisation du Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et l’Editeur.

Les présentes CGU s’appliquent dans leur intégralité dès leur mise en ligne et annulent remplacent toutes autres conditions générales émises antérieurement. Elles sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l’Utilisateur et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté et pris connaissance des mentions légales figurant sur le Site.

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du Site, il convient d’écrire à l’adresse suivante, par courrier électronique : bonjour@amphitria.com.

1. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et l’Editeur. Ainsi, les documents électroniques (y compris leur date et heure) feront foi en cas litige.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec l’Editeur, la validité et la force probante des courriers électroniques.

De même, les notifications effectuées via le Site sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

Toute notification requise aux termes des présentes conditions devra être envoyée :

• Par l’Utilisateur : à l'adresse de l’Editeur indiquée sur le Site et/ou dans les CGU
• Par l’Editeur : à l’adresse renseignée lors de la création de du Compte, régulièrement mise à jour le cas échéant.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

• E-mail : au jour d'envoi ;
• Lettre recommandée AR - le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

1. Prix

La création d’un Compte et l’utilisation des Services sont gratuits (hors coût de connexion payé directement auprès de l’opérateur de communication électronique auprès duquel l’Utilisateur a souscrit un droit d’accès). L’achat de Produits à un ou plusieurs Vendeur(s) est payant, selon les termes des conditions générales de vente.

1. Compte

A. Création de compte

La création d’un Compte s'effectue directement à partir du Site grâce au processus mis à la disposition de l'Utilisateur par l’Editeur.

Afin de créer son Compte et de pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations obligatoires telles qu’elles sont identifiées sur le Site dans le cadre de la procédure de création de Compte. Il s’agit notamment de ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et mot de passe.

L’Editeur se réserve le droit de refuser une demande par tout Utilisateur qui ne souhaite pas se conformer aux CGU ou qui ne fournit pas entièrement, ou de bonne foi, les informations demandées.

Les paramètres de connexion permettant l'accès au Compte ne sont pas générés ni envoyés par l’Editeur. Dès lors, chaque Utilisateur ayant créé un Compte est responsable de la vérification de la validité de l'adresse e-mail fournie lors de son enregistrement sur le Site, dans la mesure où cette adresse e-mail fait partie de l'identification à son Compte.

Dans le cas où l'adresse e-mail est incorrecte, l’Utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à son Compte, sans que l’Editeur ne puisse en être tenu pour responsable.

La validation du Compte se fait directement par e-mail à la suite de la fourniture par l’Utilisateur des informations précitées.

Un e-mail de validation est envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription de l’Utilisateur contenant un lien pour confirmer la validation de son Compte. Une fois la création du Compte validée, l’Utilisateur peut immédiatement se connecter à son Compte. 

B. Génération du mot de passe

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur choisit lui-même son mot de passe personnel. 

C. Accès et contenu du compte

L’accès au Compte, sous la forme d'une interface personnalisée, se fait par activation des paramètres de connexion (identifiant et mot de passe).

Le Compte donne accès aux différents services proposés sur le Site.

Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet du Compte, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site, et le cas échéant à créer un Compte (sous réserve des conditions d’éligibilité).

D. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque titulaire de Compte doit garder ses paramètres de connexion confidentiels. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.

Ce dernier est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées.

L’Editeur ne peut être tenue responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen des identifiants d’un Utilisateur.

La cession, le prêt ou le transfert des paramètres de connexion à un tiers sont prohibés.

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Informer immédiatement l’Editeur en cas d'utilisation abusive de leurs paramètres de connexion ou de Compte ou en cas de toute autre violation de la sécurité ;
• S’assurer d'être correctement déconnectés de leurs son Compte à la fin de chaque session en utilisant la fonction « se déconnecter ».

L’Editeur se réserve le droit de procéder à la désactivation de tout identifiant ou mot de passe à tout moment si le titulaire d’un Compte a enfreint l’une des stipulations des présentes CGU.

1. Passation de commande
   

La création de Compte n’est pas obligatoire pour passer commande.

L’Utilisateur qui entend passer commande doit néanmoins fournir un minimum d’information et notamment ses nom et prénom, adresse électronique, adresse postale et coordonnées bancaire pour le paiement.

Les modalités de la passation de commande sont décrites aux Conditions Générales de Vente.

1. Propriété intellectuelle
   

A. Généralités

Chaque Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle/industrielle de l’Editeur, et notamment les droits portant sur les logiciels ou applications, Sites Internet et bases de données. Chaque Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte à toute marque appartenant à un tiers qui pourrait être apposée sur le Site.

De manière générale, chaque Utilisateur s'interdit tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle notamment inventeurs, auteurs et de leurs ayant droits. Notamment, toute transcription, reproduction, divulgation, décompilation, modification ou fusion ou copies est expressément interdite.

Les informations contenues sur le Site, sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Les Utilisateurs s’interdisent toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment toute information, tout contenu des fichiers, notamment en vue de constituer une base de données d’information ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Le droit d’usage dont bénéficie chaque Utilisateur comprend la visualisation des informations sur l’écran. Il est exclusivement réservé à un usage de vérification ou de paiement et ne confère aucun droit de reproduction ou de redistribution à quelles que fins que ce soit.

L’extraction et/ou la réutilisation de tout ou partie du Contenu et/ou des informations présentes sur le Site, qualitativement ou substantiellement, sur un autre support, par tout moyen ou sous quelle que forme que ce soit, sont interdites.

Les Contenus et informations ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l’Editeur. A ce titre, constitue une réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration d'un produit ou d'un service à partir des informations contenues sur le Site et destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L’utilisation des marques commerciales représentées sur le Site, de quelle que nature et sous quelle que forme que ce soit, sur tout autre support ou réseau, quel qu’il soit, est interdite.

B. Licence

Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la licence concédée à l’Utilisateur. Il est précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGU sont également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra se conformer à la procédure et aux règles d’utilisation indiquées.

L’Editeur concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus ci-après, une licence non-exclusive, non-transférable et non cessible d’utilisation du Site et de son Contenu, expressément limitée aux actes nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le Site et pour permettre leur délivrance à l’Utilisateur, dans la limite des Services effectivement fournis par I’Editeur sur son Site en fonction de chaque catégorie d’Utilisateur (ci-après la « Licence »).

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

• Créer des liens vers d’autres Sites ;
• Toute modification, traduction, adaptation, arrangement, tests ou analyses du Site ou de son Contenu ;
• Toute reproduction à destination de tiers ;
• Préparer des œuvres dérivées à partir du Site, modifier, copier ou utiliser le Site ou son Contenu de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGU ;
• Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété du Site ou de son Contenu.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser le Site ou son Contenu à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit l’Editeur qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’il définira.

La présente Licence est concédée pour l'utilisation du Site et de son Contenu à l’Utilisateur pour tous les territoires du monde entier pour une période de temps limitée à la durée d’utilisation du Site et de son Contenu par l’Utilisateur.

1. Informations nominatives et données à caractère personnel

Il est rappelé aux Utilisateurs que les données nominatives qui leur sont demandées sont nécessaires notamment à la création de leur Compte, au traitement de leur Commande(s), et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la vente des Produits, de l’exécution Commandes pour leur gestion, exécution, traitement, expédition, facturation.

L’Editeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site et à les traiter conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel est mis en œuvre par l’Editeur, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

1. Liens hypertextes

L’établissement d’un lien vers les informations diffusées par le Site est totalement prohibé. En tout état de cause, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre Site Internet.

1. Responsabilité sur le contenu

Les informations et les Contenus présents sur le Site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification de ces Contenus et informations, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Les informations, Contenus et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelle que nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations, Produits et Contenus disponibles sur un Site.

1. Disponibilité du site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, il ne peut être garanti une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services.

L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès au Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers.

En cas de volume de connexion au Site dépassant fortement les capacités techniques de traitement, l’Editeur se réserve la possibilité de renvoyer l’utilisateur vers une page « d’attente », ceci afin d’assurer la stabilité technique des Services.

1. Responsabilité des utilisateurs

Chaque Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment du fait (i) que la transmission des informations sur l'Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux Version V1.00 hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux informations, et (ii) que l'Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

Chaque Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet et du téléchargement des données et des images qu'il réalise sur le Site ainsi que de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. A ce titre, il atteste et garantit à l’Editeur qu’il est titulaire de l’ensemble des droits attachés aux données et images qu’il transmet via le Site et que les informations qu’elles contiennent sont strictement exactes.

Chaque Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques. Il lui appartient de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs cités ci-dessous lui permettant d'utiliser le Site, l’Editeur n'étant en aucun cas responsable des équipements qu’il choisit sous sa seule responsabilité, y compris s’agissant de leur sécurité et de leur protection.

Le Site est compatible avec les systèmes et navigateurs suivants :

• PC Windows
• Chrome, Edge et Firefox dans leurs deux dernières versions en vigueur
• Macintosh
• Safari dans les deux dernières versions en vigueur
• Smartphone et tablette Android
• OS Android dans les deux dernières versions en vigueur
• Chrome mobile dans les deux dernières versions en vigueur
• Smartphone iPhone et tablette iPad
• Dernière version iOS en vigueur

L’Editeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec les autres systèmes et navigateurs.

1. Responsabilité de l’éditeur

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à ceux du réseau Internet.

Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à l’Editeur, à savoir notamment :

• Des conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site par un ou plusieurs Utilisateurs ;
• Des contenus accessibles sur le réseau Internet via le Site et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation par tout Utilisateur ;
• De l'exploitation des données et informations que l’Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet ;
• Des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d'autres sites Internet. L’Editeur ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces ;
• De l'exploitation des données et informations que l’Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet ;
• De tout dommage de quelle que nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations, contenus et/ou documents disponibles sur ces Sites ;
• Des erreurs, insuffisances ou omissions dans la transmission des informations par l’Utilisateur ;
• Des erreurs dans les demandes ou commandes de Cartes qui sont sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

De plus, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à son contrôle, soit encore du fait d’un Utilisateur.

1. Questions relatives aux CGU

Pour toute question relative aux présentes CGU, tout Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier électronique : bonjour@amphitria.com

1. Droit applicable et juridiction

Quel que soit le lieu de connexion par l’Utilisateur, le Site et les présentes CGU sont régis par le droit français.

En cas de contestation en lien avec l’utilisation du Site ou l’application des présentes CGU et après constat d’échec de toute résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de la contestation.