Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE AMPHITRIA.COM

16 février 2024

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LovingEU (la « Société ») propose à la vente des produits de biens d’équipement de la maison aux utilisateurs du site internet www.amphitria.com

1. Définitions

1. Acceptation des CGV et champ d’application

Les présentes CGV sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site et sont directement consultables. Elles s’appliquent dans leur intégralité dès leur mise en ligne et annulent remplacent toutes autres conditions générales émises antérieurement. Elles sont opposables jusqu'à ce que de nouvelles CGV les remplacent.

Elles régissent les droits et obligations de la Société et des Clients consommateurs, dans le cadre de la vente en lignes des Produits proposés sur le Site et s’appliquent à toute Commande de Produit(s).

Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des CGV avant toute Commande. La validation de la Commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la Commande.

Le fait de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation des CGV.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Toutefois, les CGV applicables à une Commande sont celles applicable au jour de la passation de cette Commande.  

1. Qualité d’intermédiaire de vente

La société LovingEU agit comme intermédiaire de vente. Le Client reconnait et accepte qu’en commandant un ou plusieurs Produit(s) sur le Site, il achète directement auprès d’un ou plusieurs Vendeur(s). Ses achats sont donc soumis à l’application des conditions générales de vente des Vendeurs, disponibles via un lien accessible sur chacune des Fiches Produits.

1. Description des produits

A. Caractéristiques des produits

Chaque Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une Fiche Produit, descriptif permettant d’identifier ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation et notamment ses caractéristiques techniques (matière …), son prix de vente (incluant 10% de commission de la Société sur le prix du produit) et les modes et frais de livraison applicables. La Fiche d’un Produit est réalisée à partir des informations transmises par le Vendeur du Produit.

Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.

B. Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles chez les Vendeurs. La Société fait ses meilleurs efforts pour que les Vendeurs procèdent à une mise à jour fréquente de la disponibilité des Produits. Elle demeure toutefois tributaire de l’information transmise par les Vendeurs et ne peut donc assumer aucune responsabilité à ce titre.

Lorsqu’un Produit n’est pas disponible, il est identifié comme tel sur sa fiche par la mention « Epuisé ». La mise à jour des stocks est de la responsabilité du Vendeur.

A défaut de disponibilité d’un Produit commandé, la Société informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera, dans la mesure du possible, informé du délai de retour en stock et de livraison envisagé. Si ce nouveau délai n’est pas compatible avec le souhait du Client, ce dernier aura alors le choix entre demander l’échange contre un Produit disponible ou annuler la Commande. En cas d’annulation de la Commande, aucune pénalité ne sera due en plus du remboursement du montant de la Commande

5. Modalités de commande

A. Conditions préalables à la commande

Capacité à contracter

Le Client déclare avoir la capacité de contracter et donc être majeur et ne pas bénéficier de l’une des protections visées par l’article 488 du Code civil.

Acceptation des CGV

Le Client reconnait, avant toute commande, avoir eu connaissances des CGV et les accepter

La validation de la Commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la Commande.

B. Passation de commande

Il est possible de passer commande sur le Site internet 24h/24h et 7j/7j, sauf indisponibilité du Site.

La passation de commande peut se faire avec ou sans Compte.

Pour passer Commande, il convient de :

1. Remplir un panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Sur la page Produit, le Client est informé que la mise au panier d’un Produit vaut acceptation des CGV du Vendeur du Produit concerné. Les CGV du Vendeur sont disponibles sur les page Produits et consultables avant la mise au panier du Produit. Les CGV de LovingEU sont proposées à la lecture avant le bouton "Procéder au paiement". 

1. Cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ». En cliquant sur le bouton "Procéder au paiement", le Client accepte les CGV de LovingEU et des marques de son panier.
   
2. Renseigner les informations relatives à la livraison (lieu de livraison avec descriptif précis, mode de livraison choisi)
3. Renseigner les informations relatives au mode de paiement
4. Cliquer sur "Vérifier la commande" après avoir consulté les CGV de la société LovingEU pour vérifier l'exactitude de la commande et des coordonnées fournies
5. Procéder au paiement via l’interface sécurisée, en cliquant sur « Procéder au paiement », cette démarche valent obligation d’achat.

La validation de la Commande et la fourniture des données nécessaires au paiement valent signature. La validation de la Commande forme un contrat et vaut engagement de payer.

Il appartient au Client de vérifier la conformité et l’exhaustivité des informations fournies au cours de la passation de Commande.

C. Confirmation de commande

Après validation du paiement, un courrier électronique est adressé au Client, à l’adresse renseignée dans le formulaire de Commande. Ce courrier électronique vaut confirmation de Commande.

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime et notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées pour un achat par un consommateur.

D. Preuve et suivi de commande

Les registres conservés dans les systèmes informatiques de la Société sont considérés comme preuves de communication avec le Client et comme preuve des commandes et paiements réalisés par le Client.

Les Clients peuvent consulter et suivre l’état de leur(s) commande(s) (traitement, expédition, livraison) dans la rubrique « Mon compte» et via les informations transmises par mail. Ces informations sont données directement par les marques concernées par la Commande. Le suivi des livraisons est effectué par l’intermédiaire des interfaces mis à disposition par les Vendeurs et leurs transporteurs. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée au titre de l’indisponibilité ou des erreurs affectant les informations correspondantes.

6. Conditions financières

A. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et précisent la part correspondant au prix du Produit et celle correspondant à la Commission de la Société. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA ou toute nouvelle taxe ou contributions créée ou modifiée sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits, à la date à laquelle ils seront applicables. Les ventes réalisées hors de l’Union Européenne donneront lieu à l’application des taxes et droits de douanes éventuels du pays de destination.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Les frais de livraison et frais éventuels et préparation et d’emballage ne sont pas compris dans le prix affiché.

B. Modalités et moyens de paiement

Le prix correspondant au montant des Produits commandés et de la livraison associée est dû en totalité au jour de la Commande.

Le prix est payé en ligne par carte bancaire (cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express) ou via PayPal. La Société a recours à l’intermédiaire de paiement de Shopify (Sopify Payments).

La Société met en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer la sécurité et la confidentialité des données communiquées en ligne.

La Société pourra suspendre une Commande et la livraison correspondante en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

C. Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés par le recours à un système 3D secure - validation par sms ou validation de la banque, dépendant du montant de la Commande et de la banque.

D. Preuve du paiement

Le Client peut demander une facture à l’adresse bonjour@amphitria.com en précisant le numéro de sa commande. Aucune facture papier n’est jointe au colis.

1. Livraison

A. Zone de livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la Commande et soumises aux conditions de livraison de chaque Vendeur.

Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations fournies. La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée au titre des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie et des retards ou erreur de livraison en résultant. Les frais générés par la réexpédition seront intégralement à la charge du Client.

La responsabilité de la Société ne pourra pas non plus être recherchée en cas de retards de livraison du fait d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

B. Moyens de livraison

Les moyens de livraison disponibles sont précisés par les Vendeurs.

C. Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés forfaitairement en fonction du mode de livraison et précisés avant la validation de la Commande.

D. Délais de livraison

Les délais de livraisons sont ceux indiqués par le Vendeur sur la Fiche Produit. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée au titre du retard de livraison. En cas de retard de livraison, le Client doit contacter le transporteur.

E. Vérification des produits

Le Client doit vérifier les Produits à réception et notifier immédiatement toute réserve ou anomalie en l’indiquant sur le bon de livraison et en informant la Société, par email dans les meilleurs délais. L’absence de mention d’une réserve ou anomalie sur le bon de livraison vaut acceptation du Produit et rend inopposable toute réclamation ultérieure du Client.

1. Droit de rétractation

En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi au Vendeur son intention de lui retourner le Produit dans les conditions du présent article sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale dans un délai de 14 jours maximum suivant l’exercice du droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi du Produit, les frais de livraison et de retour restant à la charge du Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande.

Le Produit retour doit être dans son état d’origine et complet, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition afin de permettre sa re commercialisation. Il doit être accompagné d’un justificatif d’achat.  

L’exercice du droit de rétractation se fait directement auprès du Vendeur, selon les modalités prévues dans les CGV du Vendeur à l’aide :

• du formulaire type de rétractation ci-dessous à adresser à l’adresse figurant dans les CGV du Vendeur ;
  
• du formulaire de retour proposé en ligne sur amphitria.com 
• par tout moyen exprimant la volonté du Client de se rétracter, sans aucune ambiguïté et mentionnant la commande concernée.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande)

A l’attention de [nom et coordonnées du Vendeur]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)

Numéro de la commande : […………………………………..……………………]

Nom : [………………………………………………………………]

Adresse : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]

Signature / Date : [……………………………………]

Une fois le formulaire ou la déclaration envoyée au Vendeur, le Client doit renvoyer le Produit concerné au Vendeur dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le Produit est envoyé à l’adresse communiquée par le Vendeur.

Il est recommandé au Client d'effectuer le retour du Produit par la voie garantissant, en souscrivant une assurance couvrant l'indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle pour couvrir les cas de perte ou de vol.  Le retour s'effectue aux frais et risques du Client.

Seuls les Produits retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente pourront être acceptés par les Vendeurs.

1. Garanties

A. Garanties légales

Le Client bénéfice de la garantie légale de conformité prévue à l’article L217-4 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client est expressément informé que la Société n'est pas le fabricant des Produits, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant du Produit pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit Produit. De plus, la Société rappelle que les informations communiquées en lien avec les Produits ne se substituent pas à la vigilance attendue des consommateurs.

1. Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du Produit qu’il envisage de commander.

En tout état de cause, en sa qualité de vendeur tiers, la Société ne saurait être tenue aux responsabilités incombant au Vendeur au titre de la vente d’un ou plusieurs Produits.

Le Client est responsable des informations qu'il fournit dans le cadre de sa Commande et des conséquences d’erreurs commises à ce titre, notamment dans le cadre de l’article 7.a.

Les conditions de livraison, réclamations associées et garanties attachées aux produits sont régies exclusivement par les conditions générales des Vendeurs.

La Société ne peut engager sa responsabilité au titre d’une mauvaise utilisation des Produits.

La Société fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit disponible et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. La Société ne peut être tenue responsable en cas de dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en raison d’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus résultant du moyen de communication du Client. L’accès au Service est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

1. Force majeure

Ni la Société ni le Client ne pourront être tenus responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de leur volonté.

Si l’une des parties constate un événement relevant de la force majeure, elle devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif la Commande sera résolue.

1. Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle/industrielle de l’Editeur dans les conditions décrites aux CGU.

Chaque Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il diffuse sur sa page de vente.

1. Informations nominatives et données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est mis en œuvre par l’Editeur, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

1. Réclamations / retours / médiation

Pour toute demande relative au fonctionnement du Site, le Client peut s’adresser à la Société en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@amphitria.com.

Aucune réclamation portant sur une commande ne sera traitée par la Société. Pour toute(s) réclamation(s) relative(s) au(x) commandes, le Client contactera le Vendeur, conformément aux modalités indiquées par le Vendeur au sein de ses CGV Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV, la Commande et l’ensemble de la relation entre la Société et les Clients sont soumises au droit français.

En cas de litige et après constat d’échec de toute résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de la contestation.